Mécénat d’entreprise et réduction d’impôt

Si le mécénat d’entreprise vous intéresse, il existe certaines conditions que vous devez bien comprendre avant de vous lancer. Par exemple, ce n’est pas parce que votre entreprise fait des dons que, automatiquement, votre entreprise bénéficiera d’une réduction d’impôt.

Voulez-vous faire des dons ?

Vos dons doivent être accordés à un organisme dont les activités sont d’intérêt général. L’organisme en question peut être une fondation reconnue par l’État, une association tout aussi reconnue par l’État, un établissement public ou un établissement d’enseignement supérieur agréé ou l’État lui-même. C’est à l’organisme bénéficiaire d’entamer une procédure de rescrit auprès de l’administration fiscale pour s’assurer que le don qu’il reçoit est bien d’intérêt général. La démarche se fait par courrier recommandé avec accusé de réception. Et si votre entreprise fait des dons, vous ne devez pas vous attendre à une contrepartie quelconque, même pas à de la publicité de la part du bénéficiaire. Une contrepartie minime peut être tolérée, à condition qu’elle soit de loin inférieure à la valeur de vos dons et elle doit être valorisée et déclarée.

Comment se calcule la réduction d’impôt ?

En fait, la réduction d’impôt se calcule par rapport à la valeur de vos dons, ce qui veut dire qu’elle est équivalente à ce que vous avez donné. En d’autres termes, la réduction pour vos dons en numéraire sera égale au montant de ceux-ci, la réduction pour vos dons en nature ou en compétence correspondra à celle de leur prix de revient ou de leur valeur nette comptable. En gros, la réduction d’impôt dont vous bénéficierez sera égale à 60 % du montant des dons qu’a faits votre entreprise. Mais sachez que le montant des dons que vous pouvez effectuer est plafonné à 0,5 % de votre chiffre d’affaires HT de l’exercice de l’année durant laquelle vous avez fait les dons.