La clause de non-concurrence

Lorsqu’on se fait recruter dans une entreprise, l’employeur ne nous parle pas directement de cette clause de non-concurrence. Pourtant, elle est mentionnée entre les lignes du contrat de travail. Si vous n’avez pas bien compris de cette clause, nous vous invitons à poursuivre l’article, car elle limite votre liberté d’exercer des fonctions équivalentes chez un concurrent ou pour votre propre compte après la rupture du contrat.

Une clause pour protéger les intérêts légitimes de l’entreprise

Si l’employeur intègre cette clause de non-concurrence dans votre contrat de travail, ce n’est pas pour vous empêcher de trouver un autre emploi après avoir quitté l’entreprise. C’est plus pour protéger les intérêts légitimes de l’entreprise. Pour certains employés, on ne retrouve pas toujours cette clause de non-concurrence dans leurs contrats de travail. Elle concerne plus les salariés qui sont en contact direct avec la clientèle. Lorsqu’elle est mentionnée dans le contrat de travail, il faut qu’elle soit précise sur 3 points : la durée, l’espace et l’activité concernée. Il est important de définir de quelle date à quelle date, dans quel secteur géographique et pour quel domaine l’employé doit respecter cette clause.

Une clause avec une contrepartie et des sanctions

Lorsque le contrat de travail comprend une clause de non-concurrence, l’employeur doit prévoir une contrepartie financière ou une indemnité compensatrice pour le salarié. Le salarié doit alors respecter cette clause pour bénéficier de cette contrepartie et en cas de non-respect, l’employeur peut arrêter de lui verser les indemnités. Il peut même aller jusqu’à demander la restitution de la contrepartie financière et lui condamner au versement de dommages et intérêts. Dans certains cas, il peut aussi arriver que l’employeur ne verse pas à l’employé les indemnités prévues par le contrat. L’employé peut alors ne plus respecter la clause de non-concurrence ou peut amener l’affaire devant un tribunal compétent pour demander des dommages-intérêts.