Tout savoir sur l’extrait Kbis

Si vous vous lancez dans l’entrepreneuriat, vous avez forcément entendu parler de l’extrait Kbis. De quoi s’agit-il réellement ? Quelles sont les démarches à suivre pour l’obtenir ? À quoi sert ce document exactement ?

L’extrait Kbis : c’est quoi ?

Pour jouir du droit d’exercer une activité commerciale, vous devez prendre toutes les mesures pour être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés ou RCS. Si vous ne passez pas par cette étape, votre activité risque d’être déclarée comme étant un travail illégal. C’est un risque lourd de conséquences et de sanctions.
Une fois votre activité déclarée au RCS, le Kbis vous sera délivré. En effet, c’est la seule preuve écrite attestant l’existence légale d’une entreprise. Pour faire court, c’est en quelque sorte la « carte d’identité » de votre société.
Aussi, cet extrait Kbis permet de justifier l’identité juridique et la légalité de votre entreprise.

Quelles sont les mentions indiquées sur le Kbis ?

Le Kbis faisant figure de carte d’identité de votre entreprise, certains éléments doivent y être inclus obligatoirement, en l’occurrence :
• Le nom du greffe d’immatriculation
• La dénomination de votre entreprise associée à votre logo ou slogan
• La date de l’immatriculation
• La pérennité de la société dans les statuts
• La forme juridique de votre activité
• Le numéro SIREN et le code APE
• Le montant de votre capital social
• La nature de l’activité exercée
• L’adresse du siège social
• L’état-civil et l’adresse du dirigeant principal
• Le nom du site web
Ce document est mis à jour en fonction des différents événements se déroulant au sein de votre entreprise. Vos déclarations sont contrôlées par le greffier du Tribunal de Commerce. Il s’assure des modifications sur l’extrait Kbis.

A quoi sert concrètement un extrait Kbis ?

Ce document prouve que l’entreprise effectue ses activités commerciales dans la légalité. Il justifie en effet l’inscription de la société au RCS. L’extrait Kbis est la seule preuve légale et officielle prouvant cette immatriculation.
Par ailleurs, l’acquisition de cette carte d’identité d’entreprise est parfois indispensable pour pouvoir collaborer avec certains de vos partenaires. Ainsi, si vous souhaitez ouvrir un compte bancaire professionnel, acheter du matériel et postuler aux appels d’offres publics, votre Kbis sera systématiquement exigé comme pièce justificative.
Il faut noter que l’extrait Kbis doit être daté de moins de 3 mois.

Qui peut obtenir un extrait Kbis ?

Le Kbis est un document public, c’est pourquoi tout un chacun peut en demander un exemplaire, en l’occurrence :
• Tout dirigeant d’entreprise ou société commerciale
• Les micro-entrepreneurs peuvent avoir accès à l’extrait K de leur microentreprise individuelle commerciale.
• Toute personne non incluse à une entreprise peut obtenir l’extrait Kbis de n’importe quelle entreprise enregistrée en France.

Comment obtenir un extrait Kbis pour son entreprise ?

Pour obtenir un extrait Kbis de votre entreprise, deux options s’offrent à vous :
• Vous pouvez utiliser le service en ligne instauré par l’administration sur le site infogreffe.fr ou obtenir un extrait Kbis via ce service. La démarche de demande d’extrait Kbis y est facilitée. Vous n’avez qu’à rechercher votre entreprise puis consulter sa fiche et cliquer sur « extrait Kbis ». Choisissez de le télécharger directement ou la réception par courrier. Puisque votre entreprise peut avoir besoin d’un extrait Kbis à jour n’importe quand, il est possible de demander à ce qu’on vous délivre un extrait Kbis à jour tous les 3 ou 6 mois.
• Vous pouvez aussi effectuer votre demande d’extrait Kbis sur place, auprès du greffe du tribunal dont vous dépendez. Par la suite, vous obtiendrez alors un extrait Kbis certifié par le greffier.

Qui est concerné par l’extrait Kbis ?

• L’extrait K est dédié aux entreprises individuelles, autrement, aux personnes physiques. Entre autres, il concerne les micro-entrepreneurs.
• L’extrait Kbis est réservé aux personnes morales, en l’occurrence, toutes les formes de sociétés commerciales.
Il faut noter que les artisans et les professions libérales ne sont pas concernés par l’extrait Kbis. Par contre, les artisans doivent fournir un extrait D1 pour justifier leur activité et les professions libérales, un numéro SIREN obtenu auprès de l’Urssaf.

Quelles sont les éventuelles conséquences si je n’obtiens pas mon extrait Kbis ?

Si vous n’obtenez pas votre extrait Kbis, cela signifie que votre immatriculation auprès du RCS n’a pas été achevée correctement. Par conséquent, vous n’aurez pas le droit d’exercer une quelconque activité commerciale.
Aussi, vous n’aurez pas l’opportunité de répondre aux appels d’offres ni émettre des factures valables jusqu’à la régularisation de votre situation.